GENYO Le réseau de chaleur verte de Bobigny et Drancy
Marque enregistrée - Marque en vigueur
GENYO Le réseau de chaleur verte de Bobigny et Drancy
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
Numéro de dépôt :
4561390
Date de dépôt :
20/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2029
Présentation de la marque GENYO Le réseau de chaleur verte de Bobigny et Drancy
Déposée par voie électronique le 20 juin 2019 par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GENYO Le réseau de chaleur verte de Bobigny et Drancy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-28 du 12 juillet 2019.
Le déposant est SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION domicilié(e) 173 - 175 Rue de Bercy - 75588 - PARIS CEDEX 12 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP SEBAN & ASSOCIES, Madame My-Kim YANG-PAYA domicilié(e) 282 BD Saint-Germain - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque GENYO Le réseau de chaleur verte de Bobigny et Drancy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4561390.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENYO Le réseau de chaleur verte de Bobigny et Drancy arrivera à expiration en date du 20 juin 2029.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : la borne bleue
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION - 173 - 175 Rue de Bercy - 75588 - PARIS CEDEX 12 - France
Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41
Construction, installation, maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'énergie électrique, thermique calorifique et frigorifique, notamment d'installation de chauffage, de climatisation et de réseaux de chauffage urbain; service de maintenance des équipements thermiques, maintenance en génie climatique, service de maintenance d'équipements consistant en relevés techniques d'installations, mesures et relevés d'état; diagnostic, prise en charge visuelle et fonctionnelle des installations. Installation, gestion et maintenance d'équipements techniques dans le domaine de l'électricité, de la protection incendie et de la réfrigération ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution d'énergie, de gaz, de pétrole, de chaleur, de froid, d'air ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; Traitement de matériaux, à savoir traitement contre la rouille, du pétrole, du gaz et de l'électricité; purification et régénération de l'air; ventilation; location d'appareils de chauffage, d'appareils frigorifiques, d'appareils de ventilation et de climatisation; production d'énergie par le biais de la séquestration de carbone; production et transformation de combustibles et d'autres sources d'énergie; retraitement de combustibles nucléaires; traitement de l'eau; production d'énergie thermique frigorifique et électrique.
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